Besoins identifiés

• Actualiser les connaissances des professionnels sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en ESMS
• Renforcer les pratiques professionnelles

MODULE N°1 :

Mieux connaître le cadre juridique qui encadre les droits des personnes accueillies :

• Définition des droits fondamentaux : intégrité, vie privée, intimité, dignité et sécurité
• Rappel des textes essentiels qui encadrent les activités des établissements
• Présentation des recommandations de l’ANESM.

Savoir définir les notions de maltraitance et de violence :

•  Définitions du Conseil de l’Europe et autres sources
•  Différenciation des maltraitances individuelles et institutionnelles
•  Présentation de comportements susceptibles d’être qualifiés de maltraitants
•  Présentation d’outils de repérage des situations de maltraitance

MODULE N°2 :

Savoir définir ses obligations professionnelles en matière de signalement :

• Présentation des catégories de professionnels et des règles déontologiques
• Définition des notions de base : confidentialité, discrétion, secret, vie privée

Savoir signaler une situation de maltraitance :

• Définition des notions de signalement, plainte, main courante
• Présentation des différents processus de signalement
• Rappel des actions à mener auprès de sa hiérarchie, des autorités administratives et judiciaires
• Présentation des risques encourus en cas de non-information
• Règles de protection des personnes qui signalent

Connaître les risques encourus par les personnes maltraitantes :

• Les risques pour l’auteur en tant que salarié
• Les risques pour l’auteur en tant que citoyen

• Formation en présentiel
• Formation interactive alternant apports théoriques et échanges faisant appel aux
connaissances et aux expériences des participants
• Etude de cas
• Suivi des pratiques : présentation d’outils (programme MOBIQUAL, guide HAS, guide interne ADGESSA, fiches techniques)

•  Exposé à partir d’un diaporama
•  Remise du diaporama sur support papier
•  Fiche d’auto-évaluation des pratiques professionnelles de risques de maltraitance
•  Feuille d’émargement
•  Attestation individuelle de fin de stage

•  Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.

•  Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des participants et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

•  Directrice en structure médico-sociale /  Docteur en droit privé

Action Intra-Muros