Formation « Législation du secteur médico-social »

Les catégories de responsabilité

Cette formation s’adresse à : 

Toute catégorie de professionnel (éducatif, soignant, administratif, hôtelier, entretien) des ESMS

Besoins identifiés

  Acquérir des connaissances juridiques basiques

  Sécuriser les pratiques professionnelles

Contenu de la formation

Obtenir : 

• Le rappel des textes essentiels qui encadrent les activités des établissements
• présentation des recommandations de l’ANESM

Savoir définir ses obligations professionnelles en matière de signalement : 

• Présentation des catégories de professionnels et des règles déontologiques
• Définition des notions de base : confidentialité, discrétion, secret, vie privée

Savoir signaler une situation de maltraitance :

• Définition des notions de signalement, plainte, main courante
• Présentation des différents processus de signalement
• Rappel des actions à mener auprès de sa hiérarchie, des autorités administratives et judiciaires
• Présentation des risques encourus en cas de non-information

Connaître les risques encourus par les personnes maltraitantes :

• Les risques pour l’auteur en tant que salarié
• Les risques pour l’auteur en tant que citoyen

Méthodes

  • Formation en présentiel
  • Apports théoriques
  • Etudes de cas et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants
  • Présentation d’outils (ex : guide techniques)

Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels

• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier, d’une bibliographie et de références
de sites internet
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte rendu remis à la structure avec les commentaires des participants
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage

Eléments d’évaluation de suivi

• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.

• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des participants et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.

Intervenant

 Directrice de structure médico-sociale / Docteur en droit privé

Lieu de formation

Action Intra-Muros

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12 participants maximum

14 heures sur 2 jours consécutifs ou non

Dates à déterminer

1650 €TTC le groupe

RÉF. N° 003 AF

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Tél. : 05 56 24 98 73

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