Formation « Législation du secteur médico-social »
Les catégories de responsabilité
Cette formation s’adresse à :
Toute catégorie de professionnel (éducatif, soignant, administratif, hôtelier, entretien) des ESMS
Besoins identifiés
• Acquérir des connaissances juridiques basiques
• Sécuriser les pratiques professionnelles
Contenu de la formation
Obtenir :
• Le rappel des textes essentiels qui encadrent les activités des établissements
• présentation des recommandations de l’ANESM
Savoir définir ses obligations professionnelles en matière de signalement :
• Présentation des catégories de professionnels et des règles déontologiques
• Définition des notions de base : confidentialité, discrétion, secret, vie privée
Savoir signaler une situation de maltraitance :
• Définition des notions de signalement, plainte, main courante
• Présentation des différents processus de signalement
• Rappel des actions à mener auprès de sa hiérarchie, des autorités administratives et judiciaires
• Présentation des risques encourus en cas de non-information
Connaître les risques encourus par les personnes maltraitantes :
• Les risques pour l’auteur en tant que salarié
• Les risques pour l’auteur en tant que citoyen
Méthodes
- Formation en présentiel
- Apports théoriques
- Etudes de cas et échanges faisant appel aux connaissances et aux expériences des participants
- Présentation d’outils (ex : guide techniques)
Eléments de traçabilité de l’implication des professionnels
• Exposé à partir d’un diaporama
• Remise du diaporama sur support papier, d’une bibliographie et de références
de sites internet
• Evaluation individuelle des acquis de la formation
• Compte rendu remis à la structure avec les commentaires des participants
• Feuille d’émargement
• Attestation individuelle de fin de stage
Eléments d’évaluation de suivi
• Questionnaire d’évaluation de fin de formation pour mesurer l’indice de satisfaction des participants, ajuster les apports théoriques / pratiques et recueillir les suggestions.
• Echanges oraux (individuels et/ou en groupe) pour partager sur les ressentis des participants et évaluer les connaissances acquises et les points à améliorer si nécessaire.
Intervenant
Directrice de structure médico-sociale / Docteur en droit privé
Lieu de formation
Action Intra-Muros
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12 participants maximum
14 heures sur 2 jours consécutifs ou non
Dates à déterminer
1650 €TTC le groupe
RÉF. N° 003 AF
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